Retour aux expertises
Le contexte
Réglementation FATCA
FATCA « Foreign Account Tax Compliance Act » est une réglementation américaine qui a pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale en recherchant activement les résidents fiscaux américains qui utilisent des comptes ou des sociétés à l’étranger pour échapper au fisc américain. Elle prévoit de contraindre les établissements financiers étrangers (hors USA) à identifier les contribuables américains et déclarer leurs revenus et avoirs à l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service ou « IRS »)
Le groupe Société Générale a décidé de signer l’engagement vis-à-vis de l’IRS de respect des exigences introduites par FATCA et devenir ainsi une institution financière étrangère participante dès 2013. La mise en œuvre du plan de conformité FATCA est décomposé en 4 chantiers : gouvernance et qualification des entités SG, dispositif KYC, reporting réglementaire, et retenue à la source
La démarche
Etude des impacts
- Identifier les obligations impactantes pour la production des reporting réglementaires et émettre un diagnostic de l’existant (pré-cadrage)
- Identifier les impacts Métier, définir les processus impactés, exprimer les besoins en outillage pour le dispositif du KYC FATCA (cadrage) de la Direction
- Assurer la coordination entre le Programme Central du Groupe Société Générale et la Direction
- Gérer de manière autonome le projet FATCA pour la Direction (Budget, planning, cadrages, reporting, comités)
Le résultat
Cadrage KYC
- Pré-cadrage des besoins en reporting réglementaire par implantation
- Cadrage KYC des clients Banques dont le compte est tenu en France
- Cadrage KYC des clients Corporate des implantations SG CIB de l’Europe de l’Ouest
Maîtrise des Risques & Contrôle Interne
csa consulting met au service de ses clients son expertise dans les domaines de la conformité, des risques opérationnels et du contrôle interne en favorisant l’intégration de ces problématiques au cœur de la culture d’entreprise.
Reposant sur un savoir-faire reconnu et apprécié de ses clients, l’accompagnement de csa consulting favorise la performance des organisations en apportant des réponses adaptées à leurs situations.